Les présentes conditions sont seules applicables et annulent toutes autres conditions qui y seraient opposées. La souscription d’une commande implique de la part de l’acheteur, l’adhésion sans réserve aux conditions générales de vente de la société AUTHENTIC.
Les matériaux anciens ne peuvent répondre, de par leur nature, aux normes de construction actuelles. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés de sorte à engager une quelconque responsabilité et garantie décennale de la société AUTHENTIC. Ce sont des éléments de décoration.
Acceptation de la marchandise
Nos produits sont des produits de récupération, donc soumis par nature à des variations inévitables de couleurs, de dimensions et de qualité, du fait de leur age et des techniques employées lors de leur réalisation. Toute variation ne peut donc être considérée comme un défaut et bénéficie nécessairement des tolérances d’usage. Il s’agit exclusivement d’éléments décoratifs ; il ne peut être attendu les qualités des matériaux neufs, tant en terme de résistance que de protection. Aussi les matériaux anciens ne peuvent entrer dans la structure porteuse ou protectrice d’un bâtiment où les contraintes des garanties décennales imposeraient des matériaux neufs. Pour exemple, les tuiles ne sont pas traitées, et compte tenu de leur age et de leur mode de fabrication initial, elles ne peuvent garantir l'étanchéité d'une toiture. Leurs côtes peuvent varier fortement dans une même caisse, et le prix intègre forfaitairement 3% de casse ou de produits non conformes dans les caisses qui ne peuvent donc être réclamés sous forme de remboursement ou d'échange-remplacement de matériaux.
Tout dommage matériel ou immatériel qui serait la conséquence d’une mauvaise utilisation du matériau n’est pas couvert par les garanties de la société, car toute utilisation non conforme aux conditions générales de vente est de la seule responsabilité du maître d’œuvre.
Les terres cuites anciennes présentent toujours des variations de dimension dans un même lot. La surface d'un lot vendu est évaluée sur la base de la surface des plus grands carreaux présents dans un lot multipliée par le nombre de carreaux. L'évaluation de la surface intègre généralement un joint de l'ordre de 5mm.
Concernant le bois, celui-ci est facturé d’après ses dimensions avant nettoyage. Les côtes peuvent varier sur la même poutre, de sorte que la valeur moyenne évaluée avant nettoyage soit celle annotée sur la facture. Le nettoyage peut faire perdre 1 à 2 centimètres d'épaisseur par face. Les dimensions notées ne sont en aucun cas les dimensions minimum de la poutre.
La présence de ravageurs du bois est possible et la société ne peut en être tenue pour responsable. Cela ne peut être une cause d’annulation de vente ou de demande d'indemnisation. Toutes les poutres sont marquées par les années et par des attaques d'insectes, et sont vendues non traitées. C'est au client de réaliser cette opération ou la faire réaliser par un professionnel agréé.
Il est à noter que le caractère porteur ou non des poutres est du ressort d’un expert et que la société AUTHENTIC n’est pas compétente pour garantir cette caractéristique.
Toutes les marchandises sont vendues en l’état et sans aucune des garanties exigées aujourd’hui sur les matériaux neufs. Le client s’oblige à en vérifier la conformité des matériaux en fonction de l’usage qu’il leur destine, et ce au moment de l’achat, et au plus tard avant leur départ du parc de matériaux anciens, par les moyens qu’il choisira (en accord avec son maître d’oeuvre, son charpentier, son couvreur, ou tout expert auquel il doit faire appel pour garantir le bon usage des matériaux).
Prestations
Le nettoyage des matériaux s'entend par un travail de préparation du matériaux afin de permettre sa pose ; cela ne signifie pas un nettoyage minutieux des surfaces de sorte à mettre les matériaux en valeur. Pour exemple, les terres cuites sont libérées de leur mortier au dos et des joints, la surface visible est simplement lavée à l'eau, mais non décapée ou lavée avec des produits chimiques, ni brossée ou apprêtée, tout comme les carreaux ciment. Les poutres sont débarrassées autant que faire se peut de l'excès d'aubier dégradé mais ne sont ni traitées, ni surfacées de sorte à éliminer toute marque d'outil.
Le tri des matériaux s'entend par l'élimination des pièces les plus dégradées ou celles cassées (matériau manquant sur plus de 5% de la surface normale de la pièce).
Délai de disponibilité d’une commande
Pour les produits non disponibles, un délai peut-être donné à titre indicatif et n’est pas un engagement. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou l’octroi de dommages et intérêts. Toutefois, hormis les produits importés sur commande, si ce délai est supérieur à deux fois le délai qui serait annoncé par écrit, le client a la faculté d’annuler sa commande sans octroi de dommages et intérêts pour les deux parties.
Si aucune date n’est entendue à la commande, du fait de l’impossibilité de fixer le terme de la disponibilité de celle-ci, la signature d’une commande vaut acceptation de l’impossibilité d’annuler cette commande, et l’absence de dommages et intérêts.
Paiement
Les marchandises vendues par la société AUTHENTIC sont payables comptant.
Toute commande de bois demandant une préparation impose le règlement de 50% de celle-ci à la commande. Le solde de toute commande de matériaux doit être réglé à la date de disponibilité de la commande et non à date d’enlèvement. Toute créance impayée à l’échéance produira des intérêts de 1,5% par mois, de plein droit et sans mise en demeure préalable. En cas de non paiement à l’échéance convenue, la société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute autre commande en cours.
Nos devis ont une validité d’un mois sauf mention contraire. Au-delà, les marchandises seront facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de l’enlèvement.
Tout retard de paiement entraînera une pénalité, égale au dernier taux de refinancement de la BCE, majoré de 10 points, calculé au prorata temporis sur les sommes restants dues. (art L441-6 Code de Commerce). Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum fixé à 40€ par facture. (art. L441-6 et art D.441-5 du Code de Commerce).
Réserve de propriété et litige
Les marchandises resteront l’entière propriété de la société AUTHENTIC jusqu’à leur règlement intégral, conformément à la loi du 12.05.1980. Les acomptes reçus sont conservés au titre des dommages et intérêts forfaitaires compensant les conséquences de l’annulation de la vente, sans préjudice du droit de la société AUTHENTIC d’obtenir le paiement total de sa créance.
L’acheteur reste toutefois responsable des risques de perte, dégradation ou vol, dès lors que la commande est intégralement réglée et que la marchandise est à disposition sur le lieu de vente. Au-delà de 60 jours de délai entre la date de mise à disposition et l’enlèvement de la commande, des frais de gestion d’emplacement sont facturés au client, à régler avant enlèvement. Au-delà d’un an et un mois échus de garde de la commande, les produits de la commande sont réputés appartenir au vendeur.
En cas de litige, le client est tenu de régler la totalité de la facture correspondante avant d'ester en justice et ne pourra suspendre d’autres factures en attente de règlement.
Toute réclamation sur nos produits doit nous parvenir dans les huit jours qui suivent l’enlèvement de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour pouvoir être examinée.
Enlèvement, transport & livraison
Enlèvement - Le client faisant son affaire personnelle du transport des marchandises, devra donc en vérifier la qualité, la nature et la conformité. Avant enlèvement, le client s'assure du poids des marchandises et de la capacité maximum du véhicule de transport. La société AUTHENTIC ne pouvant exiger la carte grise du transporteur, elle chargera les marchandises en pré-supposant cette conformité respectée. La charge des marchandises n'engage donc que le client et le transporteur. Tout litige sur ce point sera ainsi de la responsabilité du client et du transporteur.
Nos marchandises sont vendues départ du lieu de vente (EXW) et voyagent sous responsabilité et aux risques et périls du destinataire, quand bien même elles devraient être rendues franco de port et de droits, ou livrée port compris par la société AUTHENTIC.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de la gérance notifiée par écrit. Il appartient au client de vérifier les produits dès leur réception, en présence du transporteur et d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du livreur dans les conditions fixées à l’article 105 du Code du Commerce. Les dégâts occasionnés par le transport doivent nous être communiqués au plus tard dans les 48 heures qui suivent la livraison, par lettre recommandée avec accusé réception. Si les réserves d’usage n’ont pas été mentionnées sur le bordereau du transporteur, aucune réclamation ne sera admise. L’acceptation des marchandises sans réserve vaut renonciation à se prévaloir des non conformités ou différences de quantité, nature, aspect ou poids des marchandises vendues.
Livraison - Toute livraison facturée par la société Authentic devra être demandée par le client dans les 30 jours qui suivent l'édition de la facture. Au delà de ce délai, la société Authentic se réserve le droit de réévaluer le coût du transport en fonction des informations que lui donne son prestataire pour la livraison. Aussi la facture des matériaux avec livraison pourra être considérée caduque et incomplète en cas de dépassement du délai de 30 jours, la société Authentic se réservant alors la propriété des marchandises tant que le complément pour la livraison n'est pas acquitée.
Compétence
Le tribunal de Commerce de Draguignan est le seul compétent pour connaître les contestations qui pourraient s’élever entre les parties, notamment concernant la quantité, la qualité des matériaux, les délais de mise à disposition, et le règlement des factures.